LOI ALUR : présentation

27 février 2014 - Posted by admin

La loi ALUR  dite DUFLOT a été définitivement votée le 20 février 2014, désormais de nouvelles règles sont applicables pour l’accès au logement et l’urbanisme rénové. 

 La loi Duflot- ALUR à pour objectif de « réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ».

 Certains points ont été soumis au Conseil Constitutionnel, dans cette attente le texte n’est toujours pas publié. Néanmoins, AVA PERFORMANCES vous propose dans le cadre d’une matinale de faire le point sur les impacts de la loi ALUR sur la gestion locative et les professions immobilières.

 

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