– Maîtriser la pratique du droit des contrats :      

Objectifs : De la mise en place à l’issue  de la relation contractuelle, le rédacteur du contrat doit être extrêmement vigilant dans le contenu des contrats d’affaires (en vue notamment de limiter les risques de mauvaise exécution ou de contentieux).  Définir l’étendue des obligations contractuelles des parties. Encadrer les conditions financières des conventions et savoir gérer l’évolution et l’avenir de la relation contractuelleréf DAF1 (2 jours)

  Le droit des contrats pour non-spécialistes :  

Objectifs : Savoir parfaitement rédiger et identifier les clauses essentielles d’un contrat dès les premiers pourparlers. Organiser et maîtriser la conduite des négociations contractuelles. Identifier et négocier les clauses essentielles d’un contrat. réf DAF2 (2 jours)

 – Atelier pratique : rédiger les clauses essentielles d’un contrat d’affaires :

Objectifs : Savoir rédiger les clauses relatives aux obligations contractuelles suivantes :la clause de réserve de propriété, la clause d’indemnisation forfaitaire et  le montant des réparations, la clause d’assurance (responsabilité civile professionnelle et autres…), la clause de durée  du contrat et la clause de transfert (en vue d’assurer les conditions de la cession du contrat…). réf DAF3 (1 jour)

– Techniques et réglementation des promotions et soldes:

Objectifs : Connaître les bases de la réglementation. L’information et la protection des consommateurs: les informations obligatoires. Les différentes techniques de promotion. La réglementation des soldes et des promotions, interdiction de la publicité trompeuse et de la revente à perte, contrôles et sanctions. L’interdiction des pratiques anticoncurrentielles: les ententes, l’abus de position dominante …. réf DAF4 (1 jour)

– Maîtriser le recouvrement des impayés:

Objectifs : S’organiser face aux impayés, choisir et mettre en œuvre les différentes garanties face à son débiteur. Recouvrer efficacement les sommes dues au regard  des procédures amiables et contentieuses. Préserver les intérêts de son entreprise dans le cas d’un débiteur en procédure collective. réf DAF5 (1 jour)

Opérations de cession de fonds de commerce:

Objectifs : Rédiger des contrats de cession de fonds de commerce (formalités). Analyser les contrats de vente de fonds de commerce et savoir rédiger toutes les clauses stratégiques.Connaître les clauses sensibles : clauses de description des éléments, clauses obligatoires, de garanties au bénéfice de l’acheteur, non-concurrence …  réf DAF6 (1 jour)

– Le droit des marques et  des noms de domaines (protection des  dessins et modèles):

Objectifs : Acquérir la terminologie et les grands principes du droit des marques et des noms de domaine. Connaître les principaux outils d’acquisition, d’exploitation et de défense du titulaire de la marque. Approche de la notion de contrefaçon. réf DAF7 (1 jour)

 Contrefaçon : protéger ses droits de propriété intellectuelle:

Objectifs : Contrefaçon : protéger ses droits de propriété intellectuelle. Maîtriser les nouvelles réglementations de la lutte contre la contrefaçon au plan national, communautaire ou international. Cerner les modalités de dépôt d’un dossier en contrefaçon auprès des services concernés. Les sanctions contre les contrefacteurs et indemnisations des entreprises victimes… réf DAF8 (1 jour)

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