Les différents types d’union : mariage, pacs et concubinage :

Objectifs :  Similitudes et différences des droits et devoirs des personnes unies par mariage, pacs ou concubinage. Analyse de chaque type d’union en termes de patrimoine, filiation,  libéralité, succession, nationalité. réf DPE1 (2 jours )

– Le choix du régime matrimonial :

Objectifs :  Le cadre du régime matrimonial : formation, modification et dissolution du contrat de mariage, et l’état civil. Analyse du fonctionnement des différents régimes : légal et conventionnel.  réf DPE2 (1 jour)

 – Les principes généraux de la filiation confrontés à l’évolution des mœurs :

Objectifs : Les présomptions attachées à la durée de gestation et à la conception de l’enfant; la preuve de la filiation. Les débats autour de la filiation : assistance médicale à la procréation, conventions de mère porteuse et inscription des enfants mort-nés à l’état civil.  réf DPE3 (1 jour)

Préparer soi-même et les siens à sa succession :

Objectifs : Les principaux aspects juridiques du droit des successions : réserve, quotité disponible, conjoint successible, avantages matrimoniaux, donation… Anticiper la dépendance avec le mandat de protection future ;prévenir la récupération sur succession de l’aide sociale. Le contrat de séjour en maison de retraite. réf DPE4 (1 jour)

Comprendre la réforme de la protection des majeurs : tutelle et curatelle.  

Objectifs : – Nouvelles définitions et portées relatives à la sauvegarde de justice, curatelle et tutelle. La mesure d’accompagnement judiciaire des majeurs (MAJ). Les libertés individuelles confrontées à la protection de la personne. La protection de biens : logement, compte bancaire, produits financiers. La procédure. Le mandataire : formation, agrément, sanction et le mandat de protection future. réf DPE5 (2 jours)

Tutelle et curatelle : comment s’y retrouver ?

Objectifs : La mise en œuvre de la mesure de protection : tribunal compétent, saisine du juge, enquête sociale, jugement, voies de recours.Une alternative difficile : le choix du tuteur au sein ou à l’extérieur de la famille. La conciliation des libertés individuelles et de la mesure de protection. La protection des biens du majeur.  réf DPE6 (1 jour)

– La filiation ? Une décision à perpétuité pour tout le monde…

Objectifs : Amiable ou judiciaire, les différents modes de filiation s’établissent avant la naissance et même après la mort du parent ou de l’enfant. L’épineuse question du droit aux aliments : un contentieux abondant entre enfants, jeunes adultes et parents et qui va se développer avec la dépendance des personnes âgées. réf DPE7 (1 jour)

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