– Maîtriser les règles fondamentales du droit des sociétés:

Objectifs : Connaître et comprendre les règles fondamentales du droit des baux commerciaux. Maîtriser les règles encadrant les assemblées, les conseils, le capital social, le statut des dirigeants, les droits des associés et des actionnaires. réf DSO1 (1 jour)

– L’essentiel de la réglementation et de la pratique du droit des sociétés:

Objectifs : Avoir une vision complète et concrète du droit des sociétés. Mesurer l’impact de la structure juridique des sociétés sur l’ensemble des actes accomplis par la société. Comprendre les enjeux propres à chaque forme sociale, ainsi que les événements exceptionnels liés à la vie d’une société. réf DSO2 (1 jour)

– Constitution d’une filiale:

Objectifs : Maîtriser les modalités de création et règles de fonctionnement d’une filiale, acquérir les réflexes de base qui permettront d’éviter les risques de contentieux. réf DSO3 (1 jour)

– Droit des sociétés pour cadres non-juristes:

Objectifs : Comprendre et participer à la vie juridique des sociétés. Savoir organiser les réunions d’assemblée et de conseil d’administration. Intervenir dans la vie juridique de l’entreprise en évitant les risques de contentieux. réf DSO4 (1 jour)

– Pratique du droit des sociétés:

Objectifs : Etre plus efficace dans son métier de juriste d’entreprise. Faire le point sur les dernières dispositions législatives. Acquérir ou concevoir les outils de suivi adaptés aux besoins de l’entreprise. réf DSO5 (1 jour)

– Société par actions simplifiée (SAS) : maîtriser la réglementation et la pratique:

Objectifs : Maîtriser le régime juridique de la SAS. Identifier les points essentiels dans la rédaction des statuts. Organiser la direction et les rapports entre actionnaires en fonction des dernières dispositions législatives et de l’évolution de la jurisprudence. réf DSO6 (1 jour)

– Responsabilité civile et pénale des dirigeants:

Objectifs : Prévenir les risques de mise en cause personnelle du dirigeant. Mesurer l’étendue de la responsabilité du dirigeant et notamment, le cas particulier du dirigeant d’une entreprise en difficulté. réf DSO7 (1 jour)

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