A la demande de nombreuses collectivités locales, AVA PERFORMANCES a mis en place des modules de formation spécifiques, destinés aux fonctionnaires ou agents chargés de rédiger ce type d’actes

LA RÉDACTION DES ACTES ADMINISTRATIFS DE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

OBJECTIFS:

Mettre en place une formation pour uniformiser les pratiques de l’ensemble des acteurs du bureau des affaires immobilières des collectivités locales autour du thème : l’environnement juridique des actes administratifs.

– Maîtriser les formalités préalables à la rédaction d’un acte administratif et savoir le rédiger.

– L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES ACTES ADMINISTRATIFS DE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

OBJECTIFS:

Mettre en place une formation pour uniformiser les pratiques de l’ensemble des acteurs du bureau des affaires immobilières des collectivités locales  autour du thème : l’environnement juridique des actes administratifs.

– A l’issue de la formation les agents seront capables de repérer l’environnement juridique des actes administratifs et de calculer les différents taxes et impôts liés aux ventes immobilières.

 

 

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Service pédagogique :
01 49 28 58 88

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