– Locations exclues du champ d’application de la loi du 06 juillet 1989 :

Objectifs : Maîtriser la rédaction des principales clauses d’un bail civil. Savoir gérer la fin du bail et ses incidences.Convention d’occupation  précaire. Location de parking. Baux dérogatoires aux baux commerciaux. Notion de prêt à usage ou commodat. réf BCi1 (1 jour)

Les locations saisonnières : Réglementation et Fiscalité.

Objectifs : Apporter aux professionnels de la gestion immobilière un récapitulatif de la réglementation. Faire le point sur les  dernières jurisprudences. Comprendre les différents contrats applicables en la matière. réf BCi2 (4 heures)

La location meublée :

Objectifs : Maîtriser les mécanismes de gestion inhérents à la location meublée. Maîtriser le  régime juridique et fiscal au regard des réformes récentes.  Sécuriser ses pratiques. réf BCi3 (4 heures)

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Service pédagogique :
01 49 28 58 88

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