Initiation au droit des baux commerciaux :

Objectifs : Connaître et comprendre les règles fondamentales du droit des baux commerciaux. Maîtriser l’essentiel du langage juridique spécifique à cette matière.  réf BCO1 (2 jours)

– Comment rédiger au mieux un bail commercial :

Objectifs : Maîtriser la technique de rédaction des baux commerciaux et  mettre l’accent sur les clauses dites « sensibles ». (Dans l’intérêt du bailleur / dans l’intérêt du locataire)  réf BCO2 (1 jour)

– Actualité sur les baux commerciaux :

Objectifs : Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la  jurisprudence la plus récente   sur les baux commerciaux. (Les réformes légales et réglementaires récentes, la jurisprudence) réf BCO3 (1 jour)

– Répartition des charges et réparations dans le cadre du bail commercial :

Objectifs :– Bien cerner les notions de charges locatives et de réparations locatives et en assurer la bonne gestion. réf BCO4 ( 1 jour)

– Comment gérer la fin du bail et le départ d’un locataire commerçant :

Objectifs : Identifier tous les différents cas de fin de bail. Maîtriser le déroulement des procédures quelque soit la partie à l’initiative du congé. Sécuriser les actes liés aux congés et au départ des locataires. réf BCO5 ( 4 heures)

 – La fixation et la révision des loyers commerciaux :

Objectifs : Identifier la marge de manœuvre dans la fixation du loyer du bail commercial. Cerner les conditions du déplafonnement du loyer dans le cadre du renouvellement du bail. Comparaison entre la révision légale, les clauses d’indexation et les clauses d’échelle mobile en matière de révision. réf BCO6 (4 heures)

– Déspécialisation du bail commercial :

Objectifs : Bien négocier les clauses d’affectation des locaux. Connaître la procédure à suivre pour obtenir une déspécialisation partielle ou plénière de l’activité du locataire.  Faire le point sur les dernières jurisprudences concernant la déspécialisation. réf BCO7 (4 heures)

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