– Initiation au droit des baux d’habitation:

Objectifs : Présenter au stagiaire une analyse complète de la réglementation des baux d’habitation de droit privé. Baux relevant ou exclus de la loi du 06 juillet 1989. réf BHA1 (1 jour)

– Les baux d’habitation: réglementation et pratique

Objectifs : Cerner le champ d’application des différents régimes locatifs (loi de 1989, de 1948 …). Maîtriser les techniques rédactionnelles pour prévenir le risque contentieux et  savoir encadrer les situations à risque.  Connaître les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles. réf BHA2 (1 jour)

– Les baux d’habitation et les baux professionnels:

Objectifs : Déterminer le champ d’application du droit commun du louage et des réglementations   spécifiques. Analyser de manière approfondie les problèmes posés par la réglementation des baux d’habitation et des baux professionnels.  Maîtriser la rédaction et le suivi de ces contrats. réf BHA3 (1 jour)

– Les baux d’habitation et le droit de la famille:

Objectifs : Mettre en avant la situation patrimoniale et matrimoniale des locataires et les incidences sur le contrat. Cotitularité et colocation / pacs, mariage, divorce décès… réf BHA4 (4heures)

 

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