– Initiation au droit de la copropriété :

Objectifs : Connaître le cadre réglementaire de la copropriété, le rôle du syndic, du conseil syndical et de l’assemblée générale. Connaître les droits, obligations, moyens d’actions et responsabilités des différents acteurs de la copropriété à jour des réformes récentes. réf COP1( 2 jours)

– Bien comprendre les règles de fonctionnement d’une copropriété:

Objectifs: Analyser et résoudre les difficultés que pose la gestion de copropriétés. Intégrer dans sa gestion les dernières nouveautés issues de la réglementation et de la jurisprudence. réf COP2 (2 jours)

– Journée d’actualité sur la copropriété:

Objectifs: Faire le point sur les récentes réformes affectant l’organisation et le fonctionnement de la copropriété et la jurisprudence. Actualiser les connaissances du droit de la copropriété avec les nouveautés 2009/2010. Focus sur le décret n° 2010-391 du 20 avril 2010 et l’arrêté du 4 février 2010. réf COP3 (1 jour)

– Parties privatives / Parties communes:

Objectifs: Faire le point sur l’usage, la délimitation des parties privatives / parties communes, les incidences en matière de charges, travaux, réparation et des droits des copropriétaires. réf COP4 (4 heures)

– Les charges:

Objectifs: Faire le point sur les différents types de charges en copropriété, la question de leur recouvrement et du contentieux pouvant en découler, en optimisant les diverses procédures y relatives. réf COP5 (4 heures)

– Le syndic:

Objectifs: Situer le rôle du syndic dans l’organisation de la copropriété et connaître les règles régissant l’exercice de son activité (syndic professionnel et bénévole), incidence de la loi Hoguet. Identifier les différentes interventions possibles (la gestion des l’immeubles, l’exécution des décisions d’AG …). réf COP6 (4 heures)

– Le conseil syndical:

Objectifs: Situer le rôle du conseil syndical dans l’organisation de la copropriété. Connaître les règles régissant son intervention. Son rôle particulier dans le cadre des résidences-services au regard des réformes de 2010. réf COP7 (4 heures)

– Le contentieux de la copropriété:

Découlant du Règlement de copropriété, Découlant des décisions d’assemblés générales , Découlant du recouvrement des charges, Découlant des désordres au sein de la copropriété …

Objectifs: Identifier tous les risques de contentieux inhérents à la gestion d’une copropriété. Anticiper les risques de conflits et maîtriser les procédures contentieuses et précontentieuses. réf COP8 (1 jour)

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