– Fiscalité: Les mécanismes fondamentaux.

Objectifs : Comprendre les bases de la fiscalité et les mécanismes essentiels. Identifier les principales difficultés liées à l’ensemble des contraintes fiscales. Acquérir les connaissances de base en fiscalité indispensables à la gestion fiscale d’une entreprise. réf FIS1 (2 jours)

– Maîtriser l’essentiel de la gestion fiscale d’une entreprise :  

Objectifs : Faire un panorama des dispositifs fiscaux applicables à l’entreprise. Encadrer les options fiscales opérées par l’entreprise. Intégrer les dispositions  fiscales pour optimiser ses décisions et gérer les relations de l’entreprise avec l’administration fiscale. réf FIS2 (1 jour)

– Déclaration et comptabilisation de la TVA :

Objectifs : Présentation du dispositif fiscal de la TVA. Comprendre et maîtriser les modalités de récupération et de facturation de la TVA. Savoir remplir une déclaration de TVA. réf FIS3 (1 jour)

– TVA pour la comptabilité clients : calculer la TVA sur les opérations de vente : 

Objectifs : Cerner les règles relatives à la comptabilisation de la TVA clients. Calculer la TVA collectée sur la livraison, les encaissements ou les débits. Déterminer le montant de TVA à facturer et définir les mentions obligatoires relatives aux factures. réf FIS4 (1 jour)

– CET : Contribution économique territoriale. 

Objectifs : La nouvelle Contribution Economique Territoriale et mesurer ses impacts financiers. Déterminer les bases d’imposition. Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE): que recouvrent ces deux taxes ?  réf FIS5 (1 jour)

– L’essentiel de la fiscalité personnelle : 

Objectifs : Les différents revenus imposables et les obligations déclaratives. Maîtriser les clés de la fiscalité des revenus d’activité professionnelle,(traitements et salaires, BIC, BNC, bénéfices agricoles…). Savoir compléter la déclaration de revenus d’activité professionnelle d’un client. réf FIS6 (1 jour)

– Journée d’actualité sur la loi de finances 2011 : 

Objectifs : – Intégrer de manière concrète et opérationnelle les impacts de la nouvelle loi de finances 2011. Panorama des mesures contenues dans la loi de finances 2011 et de la loi de finances rectificative pour 2011(revenus mobiliers, plus-values / augmentation de l’imposition, aménagement de la CET, réductions d’impôt…). Analyse de la jurisprudence récente et d’instructions diverses. réf FIS7 (1 jour)

– Fiscalité du patrimoine :  

Objectifs : Comprendre  l’impôt sur le patrimoine, la fiscalité des revenus et des plus-values. Savoir appliquer l’essentiel de la réglementation en matière d’ISF. Maîtriser les aspects fiscaux de la transmission du patrimoine. réf FIS8 (1 jour)

– Droit patrimonial de la famille : 

Objectifs : Identifier les régimes matrimoniaux, PACS, divorce, libéralités et successions. Anticiper les conséquences patrimoniales d’un divorce.  Maîtriser les principes du droit des donations et des successions et leurs incidences en matière de fiscalité.  réf FIS9 (2 jours)

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