Accord de branche et formation :

Un accord de branche est un accord entre toutes les entreprises d’une même branche professionnelle. Une branche professionnelle est une organisation regroupant toutes les entreprises d’un même secteur d’activité. L’accord de branche porte sur le droit du travail et a pour fonction d’adapter une loi aux contraintes d’un secteur d’activité particulier. L’accord de branche a un fort impact sur la gestion de la formation professionnelle des salariés d’une entreprise. Il définit en effet les droits des salariés en la matière.

Acquis :

Ensemble des savoirs et savoir-faire dont une personne manifeste la maîtrise dans une activité professionnelle, sociale ou de formation. Les acquis exigés pour suivre une formation constituent les pré-requis.

Action de formation :

Processus mis en œuvre dans un temps déterminé, pour permettre d’atteindre les objectifs pédagogiques de la formation. Selon la réglementation les actions de formation financées par les employeurs doivent respecter un programme préétabli. Celui-ci, établi en fonction d’objectifs pédagogiques préalablement déterminés, précise les moyens pédagogiques et d’encadrement mis en oeuvre et définit un dispositif permettant de suivre l’exécution de ce programme et d’en apprécier les résultats.

Assujettissement à la formation:

Obligation incombant à tout employeur de consacrer un pourcentage de sa masse salariale brute annuelle à la formation de ses salariés. Ce pourcentage diffère selon la taille de l’entreprise (entreprise de 20 salariés et plus 1,6% ; entreprise de 10 à 19 salariés 1,05% ; entreprise de moins de 10 salariés 0,55%).

Attestation de stage :

Document écrit, remis au stagiaire, qui certifie sa participation à une action de formation.

Télephone

Service pédagogique :
01 49 28 58 88

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